La TVA et ses différents modes de calculs

 

La taxe sur la valeur ajoutée dite « TVA » est un impôt général sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent.

Il n’est pas toujours aisé de calculer un taux de TVA, ou encore de déterminer les montants HT et TTC qui y sont liés, surtout si vous n’avez jamais pu apprivoiser les maths...

Pour vous aider à vous y retrouver, voici un rapide résumé des différents taux de tva et les méthodes à reproduire pour réaliser tous les calculs dont vous avez besoin : la taxe sur la valeur ajoutée n’aura plus de secrets pour vous !

 

Les différents taux de TVA

 

S’il existe une TVA à taux normal et des TVA à taux réduit, il faut aussi considérer que les taux ne sont pas toujours les mêmes en France métropolitaine que dans les DOM-TOM ou en Corse.

 

Voici ces différents taux de TVA en vigueur :

 

• Taux de droit commun

France continentale et Corse : 20% (et 10% sur les boissons alcoolisées à consommer sur place en Corse) ;

Le taux normal de la TVA est fixé à 20 % pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services : il s'applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n'est expressément prévu.

Guadeloupe, Martinique, Réunion : 8,5% ;

Polynésie Française : 16%.

 

La TVA connaît également un certain nombre d’exceptions et de taux réduits dont les plus communs sont : 

 

• Taux intermédiaire : 10 %

Ce taux intermédiaire est notamment applicable aux produits agricoles non transformés, au bois de chauffage, aux travaux d'amélioration du logement qui ne bénéficient pas du taux de 5,5%, à certaines prestations de logement et de camping, aux foires et salons, jeux et manèges forains, aux droits d'entrée des musées, zoo, monuments, aux transports de voyageurs, au traitement des déchets, à la restauration.

• Taux réduit : 5,5 %

Ce taux réduit concerne l'essentiel des produits alimentaires, les produits de protection hygiénique féminine, équipements et services pour handicapés, livres sur tout support, abonnements gaz et électricité, fourniture de chaleur issue d’énergies renouvelables, fourniture de repas dans les cantines scolaires, billetterie de spectacle vivant et de cinéma, certaines importations et livraisons d'œuvres d'art, travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements, logements sociaux ou d'urgence, accession à la propriété.

• Taux particulier : 2,1 %

Ce taux particulier de 2,1 % est quant à lui réservé aux médicaments remboursables par la sécurité sociale, aux ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis, à la redevance télévision, à certains spectacles et aux publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse.

Il est également appliqué dans les DOM-TOM pour tous les produits et services relevant en France continentale du taux réduit de 5,5 % ou du taux intermédiaire de 10 %.

 

(source : economie.gouv.fr)

 

Les méthodes de calculs

 

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est calculée sur le prix de vente du produit/service concerné. En tant que professionnel, vous devez donc connaître le taux de TVA en vigueur pour votre activité et préciser sur votre facture :

 

• Le prix de vente Hors Taxes (HT)
• Le taux de TVA appliqué
• Le montant de TVA que cela représente
• Le prix de vente Toutes Taxes Comprises (TTC)

 

 

 

• Comment calculer le montant de la TVA à partir du HT ?

 

Pour trouver le montant de la TVA à partir d’un prix HT, multipliez ce dernier par le coefficient adéquat.

 

Exemple :

 

Prix HT :	500 €
Taux de TVA :	20% coefficient = 0,2
Montant de la TVA :	500 x 0,2 = 100 €

 

• Comment calculer le prix HT à partir du montant de la TVA ?

 

Pour calculer un prix HT à l’aide de la TVA, divisez le montant de la TVA par le coefficient correspondant à son taux.

 

Exemple :

 

Montant de la TVA :	100 €
Taux de TVA :	5,5% coefficient = 0,055
Prix HT :	100 ÷ 0,055 = 1818,18 €

 

• Comment calculer le montant de la TVA à partir du TTC ?

 

Pour calculer la TVA depuis un montant TTC, il faut d'abord déterminer son montant HT, puis multiplier ce montant par l’un des coefficients concernés.

 

Exemple :

 

Montant TTC :	550 €
Taux de TVA :	10% coefficient = 0,1
Montant HT :	550 ÷ 1,1 = 500 €
Montant de la TVA :	500 x 0,1 = 50 €

 

• Comment calculer un montant TTC à partir du HT ?

 

Pour trouver un montant TTC à partir d'un prix HT, une simple multiplication suffit.

 

Exemple :

 

Prix HT :	500 €
Taux de TVA :	20% coefficient = 1,2
Montant TTC :	500 x 1,2 = 600 €

 

• Comment calculer un montant HT à partir du TTC ?

 

Pour trouver un montant HT, une simple division suffit.

 

Prix TTC :	1200 €
Taux de TVA :	10% coefficient = 1,1
Montant HT :	1200 ÷ 1,1 = 1090,91 €

 

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Rédaction de cet article : Sylvette VERGNAC,

Office Manager indépendante à Nantes

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